Les professionnels s’engagent à respecter et à informer l’usager de leurs droits et libertés.
Votre consentement ou celui de votre représentant légal est requis pour toute intervention vous concernant.
Le respect de votre intimité et votre dignité, ainsi que votre liberté est préservé.
Le respect et la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales de votre vie privée sont respectés.
Toutes les données concernant les aspects administratifs font l’objet d’un traitement informatisé dans le respect des conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vos réclamations et/ou vos doléances font l’objet d’une gestion particulière.
L’accès de toute information ou document relatif à votre prise en charge est garanti.
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.
En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne :
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
